Conditions générales d'utilisation

L'utilisation des services du site https://stagede3enumerique.fr vaut acceptation par l'utilisateur de l'ensemble des conditions d'utilisations énoncées ci-après. Si vous refusez ces conditions, vous devez quitter le site.

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1. Protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et des droits d'auteur

L'ensemble des éléments du site https://stagede3enumerique.fr sont la propriété exclusive du Fafiec (© Fafiec – tous droits réservés).

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Il ne vous est pas permis en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment : de reproduire des marques et logos du Site Web, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site Web, d'utiliser tous programmes utilisés par le Site Web, etc.

2. Juridiction

Le présent Site Web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par le Fafiec. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

3. Confidentialité et protection des données

3.1. Confidentialité des données des entreprises

Dans le cadre de votre recherche de stagiaires, le Fafiec vous offre, via son site internet https://stagede3enumerique.fr, la possibilité de créer votre espace personnel, de créer votre profil et de déposer votre offre de stage sur le site. Pour cela vous devez donner les informations suivantes : nom, prénom, nom de l’entreprise, numéro SIRET, adresse et e-mail professionnels.

Ces informations vous concernant étant confidentielles, le Fafiec s'engage à les protéger. Elles sont uniquement utilisées par le Fafiec pour vous répondre ou traiter votre demande, et conservées pour une durée d’1 an. Les informations personnelles ne sont ni vendues, ni commercialisées ni cédées à des tiers.

En vous inscrivant, vous autorisez le Fafiec à vous contacter par e-mail pour vous faire parvenir des informations relatives à votre compte utilisateur. Vous pouvez à tout instant vous désabonner de ces e-mails.

3.1. Confidentialité des données des élèves

En postulant aux offres de stages proposées sur le Site Web, les élèves de 3e sont amenés à indiquer les informations suivantes : nom, prénom, nom et adresse de l’établissement scolaire, nom et email de l’adulte référent.

Ces informations ne sont pas conservées par le Fafiec, mais sont transmises à l’entreprise sollicitée afin qu’elle puisse étudier la candidature de l’élève et le contacter, par l’intermédiaire de l’adulte référent.

3.2. Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ces données que vous pouvez exercer en écrivant à l'adresse suivante :

Fafiec - Service promotion des métiers et de l’apprentissage 25, Quai Panhard et Levassor - 75013 Paris

Le Fafiec a désigné un DPO (Délégué à la Protection des Données) dont les missions consistent à assurer la conformité et la sécurité des traitements de données à caractère personnel. Le DPO, Elisabeth Kedadry, peut être contacté par courrier à l’adresse susmentionnée.

4. Cookies

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5. Responsabilité

Le Fafiec s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires permettant d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l'internaute. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à internet de l'internaute.

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6. Engagements en tant que Candidat

Les services proposés par le site https://stagede3enumerique.fr est uniquement accessible aux collégiens, scolarisés, sous le contrôle d’un adulte référent. En tant que Candidat, en utilisant le Site Web vous vous engagez : à utiliser les services du Site Web sous le contrôle d’un adulte référent (parent, tuteur légal ou enseignant) ; à utiliser les services du Site Web conformément à la réglementation française et aux dispositions européennes et en particulier à ne pas les utiliser pour afficher tout contenu contraire à la législation sur les bonnes mœurs et l'ordre public ; à ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre utilisateur ; sur la véracité des informations que vous saisissez.

7. Engagements en tant qu'Entreprise

L’inscription et l’utilisation du site https://stagede3enumerique.fr ne sont accessibles qu’aux entreprises adhérentes au Snytec numérique.

Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur la plateforme. Le Fafiec ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d’embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le Site Web.

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8. Modifications

Le Fafiec se réserve le droit, à tout moment et périodiquement, de mettre à jour, réviser, compléter, modifier les présentes Conditions. Ces mises à jour vous seront communiquées et, si vous les acceptez, entreront en vigueur immédiatement. Vous pourrez refuser d'accepter ces nouvelles Conditions. Dans ce cas, vous devrez quitter le site https://stagede3enumerique.fr et cesser d'utiliser ses services.